top of page

MENTIONS LÉGALES

Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Company Name]

  • Company name or company name.

  • Address of the company's head office.

  • Names of company directors.

  • Company phone number, fax number, and email address.

  • Registration number in the trade and companies register or other authority applicable to the activity.

  • Tax Identification Number.

  • Legal form of the company.

  • Amount of Share Capital.

  • If your website offers services as part of an activity that requires approval from a public authority, contact details of the supervisory authority must be provided.​

  • Name, name or company name and address and telephone number of the site host.

  • Notices relating to the use of personal data.

  • Notices relating to the use of cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél :

Fax :

Adresse :

bottom of page